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Déclaration sommaire (ENS)

A- Opérateur Responsable de l’ENS

- Transmission uniquement par Echanges de Données Informatisés (EDI) sur la cargaison et le navire aux autorités du à port toucher à partir de la date de mise en vigueur de la procédure.

  • ENS= Entry Summary Declaration = données logistiques + données commerciales.
    • Pour l’ensemble des marchandises à bord du navire.
    • En respectant des délais légaux qui dépendent du type de marchandises et du type de conditionnement

- Le redevable de l’ENS

  • Le transporteur ou son représentant ou
  • Celui qui prend en charge le transport (commissionnaire de transport) ou
  • toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises, l’importateur ou son représentant.
  • La personne qui dépose l’ENS est responsable des informations qu’elle transmet vis à vis des autorités portuaires.

B- Délais d’envoi de l’ENS

Transport maritime longue distance

-  Marchandises conteneurisées :
24h avant le chargement du navire à destination du port de Conakry.
- Conventionnel ou Vrac :
24h avant l’arrivée du navire dans le port de déchargement.
- Ro-Ro : (Véhicules poids inférieur ou supérieur à 5 tonnes)
24 heures avant le chargement au port de départ ;

Transport maritime courte distance ou durée de voyage inférieure à 24h

- Conteneurs / Ro-Ro / Conventionnel / Vrac :

  • 2h avant l’arrivée du navire port :

Définition du transport maritime courte distance

Le transport de marchandises courtes distance s’entend pour les cargaisons en provenance des ports de la sous-région.

C- Dictionnaire de données ENS

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